BACS/GTB : exigences 2025 → 2027
À retenir
- Périmètre : tous les bâtiments tertiaires dotés d’installations CVC dépassant les seuils.
- Seuils : > 290 kW à compter du 1ᵉʳ janvier 2025, puis > 70 kW au 1ᵉʳ janvier 2027.
- Niveau de performance : classe C minimum (référence EN ISO 52120‑1).
- Contrôle périodique : audit / contrôle à 2 ans puis tous les 5 ans.
- Exemptions : si temps de retour > 10 ans démontré sur la partie GTB.
Impacts opérationnels
- Inventorier les puissances CVC + cartographier les sites impactés.
- Définir l’architecture GTB (acquisition, supervision, fonctions d’optimisation, interopérabilité).
- Mettre en place un plan de régulation (consignes, calendrier, délestage, free‑cooling, séquences d’arrêt).
- Préparer le dossier de contrôle (preuve de classe, fonctionnalités, logs d’exploitation, procédures).
Checklist BACS
- Registre des équipements CVC avec puissances et numéros d’actifs.
- Schémas fonctionnels / points de mesure par usage.
- Politique d’alarme (seuils, criticité, délais d’accusé/résolution).
- Stratégie cybersécurité OT (segmentation, durcissement, sauvegardes).
- Plan de formation opérateurs/mainteneurs.
Décret Tertiaire : nouvelles valeurs absolues et échéances OPERAT
Ce qui change en 2025
- Arrêté du 1ᵉʳ août 2025 : complète/actualise les valeurs absolues 2030 pour des activités encore manquantes et précise des points d’application.
- OPERAT : dépôt des consommations 2024 avant le 30 septembre 2025 (attestation et API disponibles).
Bonnes pratiques
- Mettre à jour votre stratégie de trajectoire : comparer valeur relative (‑40 % en 2030) vs valeur absolue (kWh/m²/AN).
- Nettoyer les données : vérifier PERIMÈTRE, intensités d’usage, météo (DJU), vacance, sous‑comptages.
- Sécuriser la preuve (pièces justificatives, hypothèses, facteurs de conversion PCI/PCS, prêt‑à‑contrôler).
Tableau récapitulatif – obligations & dates clés
| Sujet | Obligation / jalon | Date clé |
|---|---|---|
| BACS/GTB | Classe C mini, contrôle périodique | 01/01/2025 (> 290 kW) ; 01/01/2027 (> 70 kW) |
| Décret Tertiaire | Nouvelles valeurs absolues (arrêté) | 01/08/2025 (entrée en vigueur 07/09/2025) |
| OPERAT | Déclaration conso 2024 | 30/09/2025 |
| CEE (BAT‑TH‑116) | Prolongation et mise à jour | jusqu’en 2030 |
| F‑Gas | Restrictions HFC à fort GWP | Dès 2025, paliers jusqu’en 2032 |
CEE : ce qui change pour financer vos actions
Pourquoi c’est clé : les Certificats d’Économies d’Énergie restent un levier majeur pour financer GTB, régulation, comptage, calorifugeage, etc.
Points d’attention 2025
- Fiches standardisées actualisées ; vérifiez vos volumes kWh cumac et la date d’engagement.
- BAT‑TH‑116 (GTB) : prolongée jusqu’en 2030 ; les anciennes bonifications X2/1,5 ne s’appliquent plus.
- Anticiper la preuve d’incitation et la traçabilité (devis avant commande, preuves photos, attestation sur l’honneur, SER… ).
Astuce : synchroniser calendrier CEE et planning BACS/Décret Tertiaire pour maximiser la valeur et éviter les doublons de preuve.
F‑Gas : impacts concrets sur la maintenance CVC
Cap à tenir : réduction progressive des HFC à fort GWP (R404A, etc.).
Conséquences pour l’exploitation‑maintenance
- Inventaire des fluides par équipement ; identifier les risques d’obsolescence.
- Mettre en place un plan de rétrofit/remplacement (HFO, CO₂, propane selon usage/risque).
- Détection de fuites et tenue d’un registre conformes ; qualification des intervenants.
- Anticiper l’approvisionnement (préférence au régénéré/recyclé) et la compatibilité des huiles/élastomères.
Technologies d’exploitation : de la GMAO au jumeau numérique
Tendances 2025
- Maintenance prédictive : capteurs IoT + modèles d’IA pour anticiper pannes et dérives énergétiques.
- Jumeau numérique : référentiel unique (assets, points, consignes) → accélère les mises en service et la résolution d’incidents.
- GMAO/GTB connectées : billets automatiques depuis alertes GTB, priorisation par impact, traçabilité des temps.
- Cybersécurité OT : segmentation réseau, MFA côté accès distant, politique de correctifs et sauvegardes de configurations.
KPI recommandés
- Énergie : kWh/m², kWh/UGB, écart vs cible absolue/relative.
- Confort/qualité d’air : % temps conforme (température, hygrométrie, CO₂, bruit).
- Fiabilité : MTBF, MTTR, taux d’alarme critique résolue < SLA.
- Disponibilité : heures de service garanties par usage (bureaux, retail, hôtellerie).
Contrats d’exploitation : KPI, SLA et alignement performance
Du P2/P3/P4 à la performance mesurable
- Introduire des SLA liés à la disponibilité et au confort, pas seulement au passage préventif.
- Lier une part de rémunération à l’atteinte des objectifs énergétiques (sous réserve de périmètre/risques partagés).
- Exiger la transparence des données (export GTB, API GMAO, journal d’intervention).
- Intégrer la mise en conformité BACS et le maintien en condition réglementaire au périmètre contractuel.
Clauses utiles
- Réversibilité (remise du référentiel et des sauvegardes GTB/GMAO).
- Cyber‑OT (responsabilités et plan de réponse incident).
- Pénalités/bonus sur KPI critiques (énergie, disponibilité, confort).
Plan d’action 90 jours
Jours 1‑30 — Cadre & données
- Cartographier actifs CVC et puissances (> 290 kW / > 70 kW).
- Vérifier déclarations OPERAT (conso 2024) et préparer données justificatives.
- Audit flash GTB : classe visée, fonctionnalités, écarts.
- Lancer dossier CEE (éligibilité BAT‑TH‑116 & co.).
Jours 31‑60 — Conception & achats
- Définir cahier des charges GTB/BACS (interopérabilité, cybersécurité, reporting).
- Dimensionner capteurs/compteurs et schémas de régulation.
- Négocier avenant contrat d’exploitation (SLA/KPI, data, conformité).
- Planifier rétrofit F‑Gas pour équipements à risque.
Jours 61‑90 — Déploiement & preuves
- Déployer fonctions GTB prioritaires (consignes, horaires, délestage).
- Mettre en service la chaîne data (GTB → lac de données → tableau de bord KPI).
- Former équipes exploitation ; procédures d’alarme et PRA (plans de reprise).
- Consolider dossier de conformité (BACS, Décret Tertiaire, CEE, F‑Gas).
FAQ
Qu’est‑ce que la classe C pour la GTB ?
Un niveau fonctionnel minimum (selon EN ISO 52120‑1) garantissant des capacités de contrôle, supervision et optimisation. C’est la référence pour la conformité BACS.
Peut‑on être exempté des BACS ?
Oui, si le temps de retour des fonctions BACS/GTB est > 10 ans (démonstration économique documentée).
Décret Tertiaire : valeur relative ou absolue ?
Comparez les deux et retenez l’option la plus favorable et réaliste. Les valeurs absolues 2030 sont précisées par les arrêtés ; elles varient selon l’activité.
Les CEE financent‑ils encore les GTB ?
Oui. La fiche BAT‑TH‑116 est maintenue jusqu’en 2030 (sans anciennes bonifications). Vérifiez l’éligibilité et la preuve d’incitation avant commande.
F‑Gas : que faire si j’ai du R404A ?
Évaluer la criticité, vérifier la disponibilité de fluide régénéré, et planifier un rétrofit ou un remplacement (CO₂, HFO, etc.) selon les usages.